La raison sociale : définition, choix et différences
La raison sociale est le nom officiel qui identifie une société auprès de l'administration, des tribunaux et des partenaires. Elle figure sur les statuts, l'extrait Kbis et l'ensemble des documents commerciaux. Bien la choisir, et ne pas la confondre avec le nom commercial ou la marque, évite des blocages au moment de l'immatriculation.
Qu'est ce que la raison sociale
La raison sociale est la dénomination juridique d'une personne morale. C'est le nom sous lequel la société existe officiellement, celui qui est inscrit dans les statuts et repris sur l'extrait Kbis délivré par le greffe.
Historiquement, le terme raison sociale désignait le nom des sociétés civiles (par exemple une SCI ou une société d'exercice libéral), tandis que les sociétés commerciales (SAS, SASU, SARL, EURL) utilisent une dénomination sociale. Dans l'usage courant, les deux expressions désignent aujourd'hui la même chose : le nom légal de l'entreprise.
Raison sociale, nom commercial et enseigne : les différences
La raison sociale identifie la société sur le plan juridique. Le nom commercial est le nom sous lequel l'activité est connue du public et peut être différent. L'enseigne désigne le local où s'exerce l'activité. Une même société peut donc porter une raison sociale, un ou plusieurs noms commerciaux, et une enseigne distincte.
La marque, elle, est un signe déposé à l'INPI pour protéger un produit ou un service. Déposer une marque ne réserve pas automatiquement la raison sociale, et inversement. Il est prudent de vérifier les deux.
Comment choisir sa raison sociale
Vérifiez d'abord la disponibilité du nom sur la base des entreprises de l'INPI et sur Infogreffe, afin d'éviter une confusion avec une société déjà immatriculée dans le même secteur. Contrôlez ensuite les marques existantes dans la base de l'INPI.
La raison sociale peut reprendre l'objet de l'activité, un nom de fantaisie, ou le patronyme des associés. Elle doit rester compatible avec la forme juridique et ne pas induire en erreur sur la nature de l'activité. Une fois choisie, elle est protégée par l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Raison sociale et adresse du siège social
L'identité légale d'une société repose sur deux éléments indissociables : sa raison sociale et l'adresse de son siège social. Le siège social détermine le tribunal compétent, le centre de formalités et la commune de calcul de la cotisation foncière des entreprises.
La domiciliation permet de fixer ce siège social à une adresse professionnelle sans louer de bureau. Koulier fournit une adresse agréée par la préfecture, à associer à votre raison sociale au moment de l'immatriculation.
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Découvrir la domiciliationQuestions fréquentes
Raison sociale et dénomination sociale, est ce la même chose ?
En pratique oui. La dénomination sociale est le terme officiel pour les sociétés commerciales, la raison sociale celui traditionnellement associé aux sociétés civiles. Les deux désignent le nom légal de la société inscrit sur le Kbis.
Peut on changer de raison sociale ?
Oui. Le changement suppose une décision des associés, une modification des statuts, la publication d'un avis dans un support d'annonces légales et une inscription modificative au greffe.
La raison sociale est elle obligatoire sur les documents ?
Oui. Elle doit figurer, avec la forme juridique, le capital, le numéro SIREN et l'adresse du siège, sur les factures, devis, contrats et le site internet de la société.