La CFE : la cotisation foncière des entreprises expliquée
La CFE (cotisation foncière des entreprises) est un impôt local dû par presque toutes les sociétés et tous les indépendants en France, y compris les entreprises qui n'ont pas de locaux propres. Son montant dépend de la commune où l'entreprise est établie, ce qui rend le choix de votre adresse de siège social plus important qu'il n'y paraît.
Qui paie la CFE ?
La CFE est due par les sociétés et les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle non salariée en France au 1er janvier de l'année d'imposition, quelle que soit leur forme juridique et qu'elles réalisent ou non des bénéfices.
Les sociétés domiciliées n'en sont pas exonérées : l'impôt est dû dans la commune de l'adresse de domiciliation.
Comment la CFE est-elle calculée ?
La CFE repose sur la valeur locative des biens utilisés par l'entreprise deux ans auparavant, multipliée par un taux voté par la commune. Lorsque cette valeur est très faible ou nulle, comme pour une société domiciliée ou exercée depuis le domicile, une cotisation minimum s'applique à la place.
Chaque commune fixe sa cotisation minimum dans des fourchettes légales qui dépendent de votre chiffre d'affaires. Une même entreprise peut donc payer des montants très différents selon la ville où se trouve son siège social.
Exonérations et réductions
Une entreprise nouvellement créée est exonérée de CFE pour l'année civile de sa création. L'année suivante, sa base d'imposition est réduite de moitié.
Les entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 5 000 € sont exonérées de cotisation minimum. Certaines activités et certaines zones bénéficient en outre d'exonérations spécifiques.
Déclaration et échéances de paiement
Une entreprise nouvellement créée doit déposer une déclaration initiale (formulaire 1447-C-SD) avant le 31 décembre de son année de création.
L'avis d'imposition n'est pas envoyé par courrier : il est mis en ligne dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, et le paiement doit être effectué en ligne au plus tard le 15 décembre de chaque année.
Pourquoi l'adresse de votre siège social compte
La CFE étant fixée par la commune, votre adresse de domiciliation influe directement sur le montant que vous payez chaque année. Avant de choisir une adresse, il est utile de comparer la cotisation minimum des communes envisagées.
Koulier propose une adresse dans le 8e arrondissement de Paris et une autre en Normandie. Utilisez notre simulateur de CFE pour estimer ce que vous paieriez dans chacune d'elles.
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Comparez ce que vous paieriez avec un siège social à Paris ou en Normandie.
Ouvrir le simulateur CFEQuestions fréquentes
Paie-t-on la CFE la première année ?
Non. Une entreprise est exonérée de CFE pour l'année civile de sa création, et sa base est réduite de moitié l'année suivante.
Une société domiciliée paie-t-elle la CFE ?
Oui. Une société domiciliée paie généralement la cotisation minimum fixée par la commune de son adresse de domiciliation.
Quand faut-il payer la CFE ?
Le paiement doit intervenir au plus tard le 15 décembre de chaque année. L'avis d'imposition est disponible en ligne dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Existe-t-il une exonération de CFE pour les petites entreprises ?
Les entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 5 000 € sont exonérées de cotisation minimum.